Mentions légales
FB JARDI PAYSAGE
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Raison sociale : FB JARDIN
Enseigne : FB JARDIN
Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 50 000,00 €
SIREN : 848 292 272
SIRET : 848 292 272 00012
Code APE / NAF : 81.30Z – Services d’aménagement paysager
Numéro RCS : 848 292 272 R.C.S. Cannes
Inscription au RCS : le 14/02/2019 au greffe de Cannes
Inscription au RNE : le 14/02/2019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57848292272
Convention collective appliquée : Entreprises du paysage – IDCC 7018
Forme d’exercice : Commerciale
Activité principale : Entretien d’espaces verts, création, aménagement paysager, éclairage de jardin, débroussaillage, élagage, mise en place et réparation de réseaux d’irrigation, petite maçonnerie de jardin, traitement phytosanitaire.
Siège social :
Résidence Les Olympiades – Bâtiment B1
40 avenue Maurice Jeanpierre
06110 Le Cannet – France
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société FB JARDIN.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive de FB JARDIN, sauf mentions contraires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires sont exclusivement utilisées pour traiter vos demandes.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez refuser ou gérer leur utilisation via les réglages de votre navigateur.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de FB JARDIN.